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A-18.1, r. 12.1 - Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus

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À jour au 12 janvier 2019
Ce document a valeur officielle.
chapitre A-18.1, r. 12.1
Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus
Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier
(chapitre A-18.1, a. 173).
Les montants exigibles prévus au règlement ont été indexés selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 12 janvier 2019, page 58. (a. 5.1, Ann. 1). (Effet à compter du 1er janvier 2019.)
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